Enquête publique

Du 14 mars au 30 avril 2019 : enquête publique Toulouse EuroSudOuest

Qu’est-ce qu’une enquête publique ?

Il s’agit d’une procédure réglementaire qui vise à informer les habitants et à recueillir leurs observations sur le projet d’aménagement Toulouse EuroSudOuest. Elle constitue une étape indispensable à la délivrance des autorisations et à la réalisation des travaux. L’enquête publique, qui s'est déroulée du 14 mars au 30 avril 2019, concernait la première phase opérationnelle du projet Toulouse EuroSudOuest.

Sur quoi portait l’enquête publique Toulouse EuroSudOuest ?

Cinq objets bien précis étaient soumis à l’enquête publique :

  • la déclaration d’utilité publique (DUP), sur le périmètre de 9 hectares, des opérations urbaines structurantes de Toulouse EuroSudOuest ;
  • la détermination des parcelles à déclarer cessibles pour la réalisation de ces opérations ;
  • le classement et le déclassement des voiries concernées ;
  • la mise en compatibilité, sur le périmètre de la DUP, du Plan Local d’Urbanisme de Toulouse Métropole, commune de Toulouse, et du Plan Local d’Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme local de l’Habitat ;
  • le permis de construire de la Tour Occitanie.

Le dossier d’enquête publique, disponible en ligne et dans des lieux de consultation durant toute la durée de la procédure, détaillait l’ensemble des objets soumis à autorisation et comprenait des pièces communes à tous les objets d’enquête, dont une évaluation environnementale globale du projet. Pour en savoir plus sur la procédure et ses différents objets, téléchargez le « Guide de lecture » : votre mode d’emploi de l’enquête publique !

Comment participer ?

Le dossier d’enquête publique pour s’informer en détail sur le projet et un registre pour déposer les contributions étaient disponibles en ligne et au siège de Toulouse Métropole et à la Mairie de quartier / Espace Bonnefoy:

Les contributions pouvaient également être directement adressées à la Commission d’enquête par courrier à l’adresse suivante :

« Enquête Toulouse EuroSudOuest –
À l’attention de la Présidente de la Commission d’enquête »
Toulouse Métropole
6 rue René Leduc
BP 35821 – 31505 Toulouse cedex

9 permanences avec la Commission d’enquête

Nommée par le tribunal administratif, la Commission d’enquête veille en toute indépendance à la bonne information du public et au respect de la procédure. Ses membres, les commissaires-enquêteurs, ont tenu 9 permanences pour renseigner et recueillir les contributions du public :

Au siège de Toulouse Métropole

  • Lundi 18 mars / 11h - 14h
  • Mardi 9 avril / 14h - 17h
  • Mardi 30 avril / 11h - 14h
     

À la Mairie de quartier / Espace Bonnefoy

  • Mercredi 27 mars / 9h - 12h
  • Mardi 23 avril / 13h30 - 16h30
     

Dans l’espace détente du bâtiment voyageurs de la gare de Toulouse-Matabiau

  • Vendredi 5 avril / 16h - 19h
  • Samedi 13 avril / 9h - 12h
  • Mercredi 17 avril / 14h - 17h
  • Vendredi 26 avril / 16h - 19h

 

Les 9 permanences de la Commission d’enquête (Source : Europolia)

Et après l’enquête publique ?

La Commission d’enquête rédige un rapport intégrant l’ensemble des observations et rend ses conclusions pour la poursuite du projet. Ce rapport sera rendu public et transmis aux instances en charge de la délivrance des autorisations.